Loi du 1 %
Pour qui
Les employeurs dont la masse salariale excède 2 000 000 $
1 %
consacrer au moins 1 % de cette masse à des dépenses de formation admissibles
Ce que ça couvre
Une formation donnée par un organisme formateur agréé peut faire partie de ces dépenses.
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Loi du 1 % (formation de la main-d’œuvre) · CPMT
Qui est visé
Les employeurs dont la masse salariale excède 2 000 000 $ (Loi, art. 3).
Ce que ça couvre
« Si la masse salariale de votre entreprise dépasse 2 millions de dollars, vous devez consacrer au moins 1 % de cette masse à des dépenses de formation admissibles. Une formation donnée par un organisme formateur agréé peut faire partie de ces dépenses. »
À savoir : seules les formations de nos champs agréés sont visées, et la partie payée par une subvention ne compte pas dans le 1 %.
Comment faire
Vous déclarez vos dépenses de formation admissibles à Revenu Québec. Vous pouvez y inscrire notre numéro d’agrément.
Information vérifiée le 24 octobre 2026. L’organisme public décide de l’admissibilité et du montant ; aucune aide n’est garantie.
