Politique d’annulation et de remboursement

Version en vigueur le 29 octobre 2026.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Les Formations Improov inc. NEQ : 1164460314 Organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), n° d’agrément 0054855 3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1 Téléphone : 514 670-5300 · Courriel : admin@improov.pro · improov.pro

Cette politique fait partie de nos Conditions de vente.

En un coup d’œil

Votre situation	Ce que nous offrons
Vous annulez 7 jours ou plus avant le 1er atelier	Remboursement complet ou transfert, à votre choix
Vous annulez moins de 7 jours avant le 1er atelier	Transfert inclus à une session ultérieure, une fois, dans les 12 mois
Vous voulez envoyer quelqu’un d’autre à votre place	Inclus, en tout temps avant un atelier
Vous manquez un atelier	Reprise de l’atelier manqué dans une session ultérieure, une fois, dans les 12 mois (pas d’enregistrement)
Improov annule ou déplace une session	Remboursement complet ou transfert, à votre choix, avec un avis d’au moins 48 heures sauf urgence
Abonnement IMPROOV en continu	Voir la section B et la Convention d’abonnement
Vous êtes un consommateur	Vos droits de la section D s’appliquent toujours, s’ils sont plus avantageux

A. Formations à la carte

1. Remplacer un participant : toujours inclus

Vous ne pouvez plus y aller ? Une autre personne peut prendre votre place, en tout temps avant le début d’un atelier. Écrivez-nous son nom et son courriel. Nous lui envoyons le lien de connexion.

2. Si vous annulez

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : les paragraphes 2.2 et 2.3 ne s’appliquent pas au consommateur au sens de cette loi. Voir la section D.

2.1 – 7 jours ou plus avant le premier atelier Vous choisissez : remboursement complet du prix payé, taxes comprises, ou transfert à une autre session de la même formation ou d’une autre formation au même prix, dans les 12 mois.

2.2 – Moins de 7 jours avant le premier atelier Nous ne remboursons pas, mais vous pouvez transférer votre inscription à une session ultérieure, sans rien de plus à payer, une fois, dans les 12 mois. Vous pouvez aussi envoyer une autre personne à votre place (section 1).

2.3 – Après le début du premier atelier La formation est commencée : nous ne remboursons pas. Si vous manquez le deuxième atelier, voyez la section 3.

3. Si vous manquez un atelier

Vous pouvez reprendre l’atelier manqué dans une session ultérieure de la même formation, sans rien de plus à payer, une fois, dans les 12 mois suivant l’atelier manqué, selon les places disponibles. Écrivez-nous pour réserver votre place.

Enregistrements : les ateliers ne sont pas enregistrés. La reprise dans une session ultérieure remplace l’enregistrement.

4. Si Improov annule, déplace ou modifie une session

Il peut arriver que nous devions annuler ou déplacer une session (maladie du formateur, nombre insuffisant d’inscriptions, problème technique de notre côté). Nous vous avisons par courriel au moins 48 heures avant l’atelier, sauf urgence (par exemple, maladie soudaine du formateur ou panne majeure).

Vous choisissez alors :

un remboursement complet, taxes comprises ; ou
un transfert à une autre session de votre choix.

Si un problème technique de notre côté vous empêche de suivre un atelier commencé, vous pouvez le reprendre dans une session ultérieure, sans rien de plus à payer, ou obtenir le remboursement de la partie non reçue.

Le remplacement d’un formateur expert par un autre formateur expert, sans changement de date ni de contenu, n’est pas une annulation.

5. Transferts : quelques précisions

Vers une formation plus chère : vous payez la différence. Vers une formation moins chère : nous vous remboursons la différence, taxes comprises.
Un transfert ne prolonge pas les délais d’annulation de la session d’origine : les délais de la section 2 se calculent à partir de la date de la session d’origine.
Un transfert est utilisable par la même organisation ou la même personne.

B. Abonnements IMPROOV en continu

Les règles complètes sont dans la Convention d’abonnement IMPROOV en continu, consultable avant le paiement. Voici, mot pour mot, ce que prévoit son article 5, avec son article 3.3 pour la suite. En cas de différence, c’est la Convention qui s’applique.

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : la ligne « À partir du 91e jour » ne s’applique pas au consommateur au sens de cette loi. Voir la section D.

Période (à partir de la date de début)	Si vous mettez fin à l’abonnement
Jours 1 à 30	Le Client peut mettre fin à son abonnement dans les trente (30) jours suivant sa date de début et demander le remboursement des sommes versées relativement à l’abonnement.
Jours 31 à 90	Du 31e jour jusqu’à la fin du 90e jour suivant la date de début, le Client peut mettre fin à son abonnement sans pénalité de résiliation. Les montants correspondant aux périodes déjà écoulées et aux services déjà fournis demeurent toutefois payables et ne sont pas remboursés, sauf entente contraire avec IMPROOV.
À partir du 91e jour, pendant les 12 premiers mois	À compter du 91e jour, la période de garantie prend fin. Le Client demeure alors engagé pour le reste de la période initiale de douze (12) mois et demeure responsable des sommes prévues à la présente convention jusqu’à son échéance.
Après les 12 premiers mois	À l’expiration de cette période initiale, l’abonnement demeure actif et la facturation mensuelle se poursuit jusqu’à son annulation conformément aux modalités alors applicables. Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à : admin@improov.pro

Comment mettre fin à votre abonnement : écrivez à admin@improov.pro ou, pour un abonnement pris en ligne, utilisez le bouton « Résilier mon abonnement ». Nous confirmons par écrit dans les 2 jours ouvrables.
Remboursements : dans les 10 jours, par le mode de paiement utilisé.
Tarif fondateur : maintenu tant que l’abonnement reste actif sans interruption ; il prend fin si l’abonnement est annulé.
Date de la demande : la date de réception de la demande écrite détermine la date de la demande d’annulation (article 5.3 de la Convention). Si vous êtes un consommateur, c’est la date d’envoi de votre avis (section D).
Consommateur : voir la section D.

C. Promotions et concours

Une formation, un rabais ou un abonnement obtenu grâce à une promotion ou à un concours (par exemple le Coup double ou un prix de la roue) suit les conditions de cette promotion ou le règlement du concours. Sauf indication contraire dans ces conditions, une formation offerte gratuitement n’est pas échangeable contre de l’argent, mais elle peut être transférée à une autre session selon la section A.

D. Si vous êtes un consommateur

Vous êtes un consommateur si vous êtes une personne physique qui achète pour vos besoins personnels, et non pour votre entreprise ou votre activité professionnelle. Les droits ci-dessous s’appliquent toujours, même si une autre règle de cette politique est moins avantageuse.

Formations à la carte :

Avant le premier atelier : vous pouvez annuler en tout temps, sans pénalité, et obtenir un remboursement complet.
Après le premier atelier : vous pouvez mettre fin à la formation en tout temps. Vous payez seulement l’atelier reçu, plus une pénalité égale à 50 $ ou 10 % du prix de l’atelier non reçu, selon le montant le moins élevé. Le calcul et un exemple sont à la section 12 de nos Conditions de vente.
Votre annulation prend effet dès l’envoi de votre courriel.
Nous vous remboursons dans les 10 jours.
Vous gardez aussi les droits prévus pour les contrats conclus à distance (section 12 des Conditions de vente), notamment en cas de renseignements manquants ou de formation non offerte.

Abonnements : vous pouvez résilier en tout temps par avis écrit, avec effet dès l’envoi. Vous payez seulement les services reçus, plus une pénalité d’au plus 50 $ ou 10 % du prix des services non reçus, selon le montant le moins élevé. Nous vous remboursons dans les 10 jours.

E. Comment nous joindre

Annulation, transfert, remplacement ou remboursement : admin@improov.pro
Indiquez votre nom, le nom de la formation, la date de la session et ce que vous souhaitez (remboursement ou transfert).
Date de votre demande : la date de réception de votre demande écrite. Si vous êtes un consommateur, c’est la date d’envoi de votre courriel (section D).
Nous accusons réception par écrit dans les 2 jours ouvrables.
Les remboursements sont faits dans les 10 jours suivant votre demande, par le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’affichage sur votre relevé dépend de votre institution financière.

Les Formations Improov inc. · NEQ 1164460314 · Organisme formateur agréé par la CPMT, n° d’agrément 0054855 · 3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1 · 514 670-5300 · admin@improov.pro · improov.pro

Cette politique est rédigée en français. Si une traduction est offerte, la version française l’emporte.