Conditions de vente

Version en vigueur le 29 octobre 2026.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

En bref

Vous achetez une formation à la carte ou un abonnement IMPROOV en continu auprès de Les Formations Improov inc.
Le total avec les taxes s’affiche toujours avant que vous payiez.
Vous pouvez annuler, transférer ou remplacer un participant selon notre Politique d’annulation et de remboursement.
Pour un abonnement, la Convention d’abonnement IMPROOV en continu s’applique en plus des présentes conditions.
Vous êtes un particulier qui achète pour vous-même ? La section 12 résume vos droits de consommateur. Ils s’appliquent toujours.

1. Qui nous sommes

Les Formations Improov inc. (« Improov », « nous ») NEQ : 1164460314 Organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), n° d’agrément 0054855 3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1 Téléphone : 514 670-5300 · Courriel : admin@improov.pro · improov.pro

2. À quoi servent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à tout achat fait auprès d’Improov : sur improov.pro, au moyen d’un lien de paiement, par devis ou à un événement.

Formations à la carte : ces conditions et la Politique d’annulation et de remboursement s’appliquent.
Abonnements IMPROOV en continu : la Convention d’abonnement IMPROOV en continu, consultable avant le paiement, s’applique. En cas de différence, c’est la Convention qui l’emporte pour l’abonnement.
Promotions, concours et offres spéciales (par exemple le Coup double ou les rabais gagnés à la roue) : leurs propres conditions ou leur règlement s’appliquent en plus. En cas de différence, ce sont les conditions de la promotion qui l’emportent pour cette promotion.
Devis et ententes signées : ce qui a été convenu par écrit avec votre organisation l’emporte sur ces conditions.

Avant de payer, la page de paiement affiche, sous le total et avant le bouton Payer, notre nom, notre adresse, notre téléphone, notre courriel et un lien vers ces conditions.

3. Nos formations à la carte

Une formation à la carte en direct comprend deux ateliers virtuels de 90 minutes, animés en direct par nos formateurs experts. Les dates et heures de chaque session sont affichées au calendrier des formations publiques.

Pour participer, il vous faut un ordinateur, une connexion Internet stable, des haut-parleurs ou un casque, et Microsoft Teams (version Web ou application). Le lien de connexion vous est envoyé par courriel avant le premier atelier.

4. Prix

Formation à la carte	Prix par participant (taxes en sus)
La plupart des formations en direct	395 $
Initiation à la cybersécurité	195 $
IA pour professionnels – les essentiels	295 $

Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s’ajoutent.
Le total à payer, taxes comprises, s’affiche avant que vous confirmiez le paiement. C’est le montant final : rien ne s’y ajoute ensuite.
Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de votre achat. Un changement de prix futur ne touche pas un achat déjà payé.
Les prix des abonnements (Essentiel, Signature, Élite) et leurs modalités sont dans la Convention d’abonnement et sur la page IMPROOV en continu.

5. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne, sur notre plateforme de paiement sécurisée, par carte (Visa, Mastercard, American Express ou UnionPay) ou par prélèvement automatique, selon les options offertes au moment de l’achat.
Avant de payer, vous pouvez vérifier votre commande, corriger une erreur ou abandonner l’achat.
Vos données de carte ou bancaires sont traitées directement par notre fournisseur de paiement. Improov n’y a pas accès.
Votre achat est confirmé au moment où le paiement est accepté. Vous recevez par courriel, dans les 15 jours au plus tard (habituellement tout de suite), une confirmation qui reprend votre achat, le prix payé, les dates prévues et un lien vers ces conditions, que vous pouvez conserver et imprimer.
Une facture avec les numéros de TPS et de TVQ d’Improov vous est remise.

6. Participants

Une inscription = une personne. Le lien de connexion est personnel. Il ne peut pas être partagé ni servir à plusieurs personnes en même temps.
Une organisation peut remplacer un participant par un autre en tout temps avant le début d’un atelier : c’est inclus. Il suffit de nous écrire (voir la politique d’annulation).

7. Annulation, transfert et remboursement

Les règles sont dans notre Politique d’annulation et de remboursement. Elle fait partie des présentes conditions.

Abonnements IMPROOV en continu : garantie et engagement. Voici, mot pour mot, l’article 5 de la Convention d’abonnement IMPROOV en continu, suivi de son article 3.3 :

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : le paragraphe « À compter du 91e jour » ne s’applique pas au consommateur au sens de cette loi. Voir la section 12.

5. Garantie de satisfaction et droit d’annulation

5.1. IMPROOV offre au Client les garanties commerciales suivantes.

Durant les 30 premiers jours
Le Client peut mettre fin à son abonnement dans les trente (30) jours suivant sa date de début et demander le remboursement des sommes versées relativement à l’abonnement.
Du 31e au 90e jour
Du 31e jour jusqu’à la fin du 90e jour suivant la date de début, le Client peut mettre fin à son abonnement sans pénalité de résiliation. Les montants correspondant aux périodes déjà écoulées et aux services déjà fournis demeurent toutefois payables et ne sont pas remboursés, sauf entente contraire avec IMPROOV.
À compter du 91e jour
À compter du 91e jour, la période de garantie prend fin. Le Client demeure alors engagé pour le reste de la période initiale de douze (12) mois et demeure responsable des sommes prévues à la présente convention jusqu’à son échéance.

5.2. Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à : admin@improov.pro

5.3. La date de réception de la demande écrite détermine la date de la demande d’annulation.

3.3. À l’expiration de cette période initiale, l’abonnement demeure actif et la facturation mensuelle se poursuit jusqu’à son annulation conformément aux modalités alors applicables.

8. Si nous devons modifier une session

Il peut arriver qu’Improov doive déplacer une session ou changer de formateur, par exemple en cas de maladie ou de nombre insuffisant d’inscriptions. Nous vous avisons par courriel au moins 48 heures avant l’atelier, sauf urgence, et vous choisissez alors : un remboursement complet ou un transfert à une autre session, sans rien de plus à payer. Le détail est dans la politique d’annulation.

9. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus de formation (présentations, documents, vidéos, exercices, outils) appartiennent à Improov ou à leurs titulaires. Vous pouvez les utiliser pour vos besoins personnels ou ceux de votre organisation.
Il est interdit de les reproduire, de les revendre, de les diffuser à des tiers ou de filmer ou enregistrer un atelier sans notre autorisation écrite.
Improov n’enregistre pas les ateliers. Si vous manquez un atelier, vous pouvez le reprendre dans une session ultérieure, selon la politique d’annulation.

10. Ce que nous garantissons

Nous offrons nos formations avec soin, selon le contenu annoncé.
Les résultats varient selon votre participation et votre contexte. Nous ne garantissons pas un résultat commercial, financier ou professionnel précis.
Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi, ni les garanties prévues par la loi.

11. Renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements selon notre Politique de confidentialité. Certains de nos fournisseurs, dont notre plateforme de paiement, peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec.

Si vous inscrivez d’autres personnes (par exemple vos employés), vous confirmez les avoir informées que leurs coordonnées nous sont transmises pour leur inscription.

12. Si vous êtes un consommateur

Cette section s’applique si vous êtes une personne physique qui achète pour vos besoins personnels, et non pour votre entreprise ou votre activité professionnelle. La Loi sur la protection du consommateur (LPC) vous protège alors. Vos droits s’appliquent même si une autre clause semble dire le contraire, et le doute s’interprète en votre faveur.

Avant votre achat, la page de paiement vous présente notamment : notre nom, notre adresse, notre téléphone et notre courriel (sous le total, avant le bouton Payer, avec un lien vers ces conditions) ; la description de la formation et ses dates ; le prix détaillé, les taxes et le total ; les modalités de paiement ; nos conditions d’annulation et de remboursement. Vous pouvez accepter, refuser ou corriger votre commande avant de payer.

Après votre achat, nous vous transmettons un exemplaire de votre contrat, facile à conserver et à imprimer, dans les 15 jours.

Vous pouvez annuler (résoudre) votre achat en nous envoyant un avis :

dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire, si nous ne vous avons pas donné tous les renseignements obligatoires avant l’achat, si nous ne vous avons pas permis d’accepter, de refuser ou de corriger votre commande, ou si l’exemplaire est incomplet. Ce délai passe à 30 jours si nous ne vous avons pas envoyé votre exemplaire dans les 15 jours ;
en tout temps avant le premier atelier, si nous n’avons pas offert la formation dans les 30 jours suivant la date prévue (ou une nouvelle date convenue par écrit avec vous).

Dans ces cas, nous vous remboursons toutes les sommes payées dans les 15 jours. Si nous ne le faisons pas et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte, dans les 60 jours, d’annuler le paiement (rétrofacturation), selon les articles 54.14 à 54.16 de la LPC lorsqu’ils s’appliquent à votre achat.

Formation qui se donne en plusieurs ateliers. Une formation en direct répartie sur plusieurs ateliers peut être un contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement (art. 188 à 196 LPC). Improov vous reconnaît les droits suivants pour toute formation à la carte, qu’il s’agisse ou non d’un tel contrat :

vous pouvez résilier en tout temps, par simple avis écrit (courriel) ; la résiliation prend effet dès l’envoi de votre avis ;
avant le premier atelier : remboursement complet, sans pénalité ;
après le premier atelier : vous payez seulement l’atelier reçu, calculé au taux horaire ci-dessous, plus une pénalité égale à 50 $ ou 10 % du prix de l’atelier non reçu, selon le montant le moins élevé ;
nous vous remboursons ce que nous vous devons dans les 10 jours suivant la résiliation.

Formation	Durée totale	Taux horaire (taxes en sus)
395 $	3 h (2 × 90 min)	131,67 $ / h
Initiation à la cybersécurité, 195 $	3 h (2 × 90 min)	65,00 $ / h
IA pour professionnels, 295 $	3 h (2 × 90 min)	98,33 $ / h

Exemple : formation à 395 $, vous résiliez après le premier atelier. Vous payez l’atelier reçu (197,50 $) et une pénalité de 19,75 $ (10 % de 197,50 $, moins que 50 $). Nous vous remboursons 177,75 $, plus les taxes correspondantes, dans les 10 jours.

Abonnements : les droits du consommateur décrits dans la présente section s’appliquent toujours, même si la Convention d’abonnement prévoit autre chose. L’offre IMPROOV en continu est conçue pour les entreprises et les travailleurs autonomes.

Pour exercer vos droits : écrivez à admin@improov.pro. Pour toute question sur vos droits, vous pouvez aussi joindre l’Office de la protection du consommateur.

13. Entreprises et organisations

Si vous achetez pour votre entreprise ou votre organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager. Ces conditions, la politique d’annulation et, s’il y a lieu, la Convention d’abonnement sont accessibles par lien avant le paiement ; en payant, vous les acceptez. Aucune d’elles ne vise à vous imposer une obligation excessive ou déraisonnable.

14. Langue

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction est offerte, la version française l’emporte.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune clause d’arbitrage ne s’applique. Un consommateur peut toujours s’adresser au tribunal de son domicile.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version qui s’applique à votre achat est celle en vigueur au moment où vous avez payé. La date de mise à jour figure en haut de la page, et les versions précédentes sont disponibles sur demande.

17. Nous joindre

Questions, annulation ou plainte : admin@improov.pro · 514 670-5300 · 3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1. Nous répondons dans un délai de 2 jours ouvrables.